La discrimination et les lois

Toutes les discriminations sont punies d’un maximum 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende .

Voici les critères de discriminations les plus punis :
l’âge
l’apparence physique
l’appartenance ou non à une ethnie
l’appartenance ou non à une nation
l’appartenance ou non à une race
l’appartenance ou non à une religion déterminée
l’état de santé
l’identité sexuelle
l’orientation sexuelle
la grossesses
la situation de famille
le handicap
le patronyme
le sexe
les activités syndicales
les caractéristiques génétiques
les mœurs
les opinions politiques
l’origine
lieu de résidence

C’est la loi du 1ère Juillet 1972 qui sert de référence dans la lute contre le racisme.La loi du 13 Juillet 1990, la renforce en introduisant notamment le délit de contestation contre l’humanité.La législation a était encore endurcie en 2003 et 2004. La circonstance aggravante a caractères raciste pour homophobe a était introduit dans le code pénal. Les peines encourues en cas de discrimination on Discriminationétait alourdie.Les délais de prescription pour porter plainte contre des propos ou des écrit raciste on était allonger il est fixer a 1 ans contre 3 mois pour les autres délits. Il existe une convention international adopter par l’ONU en 1965, sur l’élimination de toute les forme de discrimination social.

Sources de l’article :
Centre interfédéral pour l’égalité des chances
http://www.jeunes.gouv.fr/
Le grand livre contre le racisme
http://www.cgtfapt77.fr/

Sources de l’image :

http://www.cgtfapt77.fr/wp/?p=1003